CONDITIONS GÉNÉRALES BRUSSELS AIRPORT LAB
(modifiées en dernier lieu le 15 MAI 2019)1. Introduction Brussels Airport Lab
Vous pouvez vous inscrire via le site Web https://lab.brusselsairport.be pour faire partie d’un public test visant à tester en premier des idées relatives à d’éventuels nouveaux services et/ou produits de Brussels Airport. La plateforme et la mise en place de ce public test portent le nom de « Brussels Airport Lab ».
2. Identité du prestataire de services
Brussels Airport Lab est géré par la S.A. Brussels Airport Company, dont le siège principal est établi à 1030 Bruxelles, Blue Point, Boulevard Auguste Reyers 80, et dont le siège d’exploitation est établi à 1930 Zaventem, Aéroport de Bruxelles-National 1C (Bâtiment satellite), enregistrée à la BCE sous le numéro RPM Bruxelles 0890.082.292 ;
Adresse e-mail : lab@brusselsairport.be
Ci-après dénommée « BAC » ou « nous ».
3. Application des présentes conditions
1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’accès et/ou à l’utilisation de Brussels Airport Lab. En visitant le site Web de Brussels Airport Lab ou en vous inscrivant sur le site Web de Brussels Airport Lab, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales, auxquelles est jointe la Politique de confidentialité, font partie intégrante du contrat conclu entre vous et BAC.
2. Lorsque vous vous inscrivez sur le site Web https://lab.brusselsairport.be, vous êtes invité à confirmer via une case à cocher que vous acceptez les présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas participer à Brussels Airport Lab si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales. La participation à Brussels Airport Lab implique automatiquement l’acceptation des présentes conditions.
3. BAC se réserve en tout temps le droit de modifier les présentes conditions générales et le contenu/l’approche de Brussels Airport Lab, étant entendu que vous serez informés des nouvelles conditions générales.
4. Durée
BAC se réserve le droit d'arrêter Brussels Airport Lab à tout moment.
5. Modalités
1. Si la participation à Brussels Airport Lab vous intéresse, vous pouvez vous inscrire sur le site Web https://lab.brusselsairport.be
2. Toutes les personnes intéressées peuvent s’inscrire. Toutefois, BAC se réserve le droit de décider, sur la base des données transmises, de votre participation ou non à Brussels Airport Lab ou de choisir pour quel test vous convenez le mieux et entrez en ligne de compte.
3. Étant donné que vous prenez connaissance d’éventuels nouveaux services et/ou produits, vous serez tenu de garder confidentielles toutes les informations reçues et de ne pas les partager à des tiers, sauf accord exprès de BAC.
4. Vous n’êtes pas rémunéré pour participer à Brussels Airport Lab.
5. Vous êtes tenu de respecter les règles de conduite applicables à tout test spécifique. En cas de non-respect des règles de conduite, nous nous réservons le droit de refuser toute participation ultérieure aux tests et/ou de résilier votre compte.
6. Il est interdit d’installer des hyperliens vers des pages Web de Brussels Airport Lab, ou d'insinuer de quelque manière que ce soit une association ou un partenariat, sans l’autorisation expresse de BAC.
7. Toute infraction aux présentes conditions peut mettre fin à votre participation et entraîner le refus d’une nouvelle inscription.
6. Garanties
BAC vise à garantir la sécurité, la protection et le bon fonctionnement de Brussels Airport Lab. Elle ne peut toutefois garantir son fonctionnement permanent ou parfait. En utilisant Brussels Airport Lab, vous acceptez d’utiliser Brussels Airport Lab à vos propres risques et vous reconnaissez que cette utilisation vous est proposée « en l'état » et « selon la disponibilité ».
7. Responsabilité
BAC n’est pas responsable de tous éventuels dommages, blessures physiques ou accidents qui pourraient se produire suite à la participation à Brussels Airport Lab. BAC n’est pas responsable de toutes fautes d’impression, d’orthographe, ou de typographie, ainsi que de toutes autres fautes ou de tous autres problèmes techniques (Internet, courriel…).
8. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous communiquez lors de l’inscription à Brussels Airport Lab sont traitées par nos soins de la manière précisée dans notre Politique de confidentialité que vous pouvez consulter sur https://lab.brusselsairport.be/fr/privacy-policy
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de Brussels Airport Lab (comme, mais sans s’y limiter, les textes, mises en page, illustrations, images, fonctionnalités) et Brussels Airport Lab lui-même ainsi que les services et/ou produits à tester sont notamment protégés par une réglementation nationale et internationale relative aux droits de propriété intellectuelle, en ce compris, mais sans s’y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données et les marques commerciales. Toute reproduction, copie, adaptation, traduction, modification, transformation et/ou diffusion, en tout ou en partie, des éléments de Brussels Airport Lab est, quels que soient la forme et les moyens, électroniques et/ou mécaniques, strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’ (des) ayant droit(s). Toute infraction aux droits de l’ayant droit peut entraîner une poursuite civile et/ou pénale.
10. Communication
Vous pouvez nous contacter via les coordonnées susmentionnées. Nous pouvons vous contacter via les données (numéro de téléphone, GSM, adresse courriel ou adresse de résidence) que vous nous avez communiquées lors de votre inscription.
11. Dispositions générales
1. Si une disposition des présentes conditions est réputée non valable ou non applicable, les autres dispositions demeureront applicables et les parties remplaceront automatiquement la disposition non applicable par une disposition valable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition non applicable.
2. En cas de divergences entre les versions anglaises, néerlandaises ou françaises des présentes conditions, la version dans la langue choisie par le client pour la conclusion du contrat prévaudra.
12. Droit applicable et litiges
1. Les présentes conditions et leur application sont régies par le droit belge, à l’exception des règles de conflit du droit international privé belge et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
2. Tous litiges découlant des présentes conditions et de leur application relèvent de la compétence exclusive des tribunaux néerlandophones de Bruxelles.