CONDITIONS GÉNÉRALES BRUSSELS AIRPORT LAB

(Modifiées pour la dernière fois le 31 MAI 2024)

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1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (« Conditions ») sont juridiquement contraignantes et s’appliquent à votre accès et/ou à votre inscription au Brussels Airport Lab.

En visitant et/ou en vous inscrivant au Brussels Airport Lab, vous reconnaissez le contenu de ces Conditions et les acceptez sans réserve, ainsi que les documents auxquels il est fait référence.

2. Informations relatives à l’entreprise

Les présentes Conditions ont été rédigées par Brussels Airport Company SA, dont le siège social est sis BluePoint Brussels, Boulevard Auguste Reyers 80 à 1030 Bruxelles, et le siège d’exploitation à l’Aéroport de Bruxelles-National 1M, Compass Building à 1930 Zaventem, et qui porte le numéro d’entreprise 0890.082.292 (RPM Bruxelles) (ci-après « BAC » ou « nous »).

3. Définitions

« BAC » ou « nous » : Brussels Airport Company SA, telle qu’identifiée à l’article 2

« Brussels Airport Lab » : la plate-forme pour la mise en place d’un public test afin de tester des idées pour d’éventuels nouveaux produits de BAC, disponible sur le site web suivant : https://lab.brusselsairport.be

« Conditions » : les présentes conditions générales qui régissent l’accès et/ou l’inscription au Brussels Airport Lab

« Déclaration de confidentialité » : la déclaration de confidentialité relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Brussels Airport Lab

« Service clients » : le service clients de BAC dont les coordonnées figurent à l’article 8

« Vous » : une personne visitant et/ou s’inscrivant au Brussels Airport Lab

4. Description Brussels Airport Lab

Via le site web https://lab.brusselsairport.be vous pouvez vous inscrire pour participer à un public test afin d’être le premier à tester des idées pour d’éventuels nouveaux produits de BAC, identifié comme le Brussels Airport Lab.

5. Modalités de participation

L’inscription est ouverte à toute personne souhaitant participer au Brussels Airport Lab. Toutefois, sur la base des données fournies, BAC se réserve le droit de décider si vous pouvez ou non participer au public test ou pour quel test vous êtes le mieux adapté et éligible.

Étant donné que vous prendrez connaissance d’éventuels nouveaux produits et d’autres informations confidentielles de BAC, vous devez garder les informations reçues strictement confidentielles et ne pas les partager avec des tiers, sauf accord écrit exprès de BAC.

Vous ne pouvez pas recevoir de compensation pour votre participation au public test du Brussels Airport Lab. Si, exceptionnellement, il devait y avoir une compensation, celle-ci (ainsi que les conditions applicables) sera explicitement communiquée par BAC. Cette compensation peut prendre différentes formes, telles que des produits gratuits, des Hearts dans le cadre du programme Enjoy !, etc.

Si vous ne souhaitez plus faire partie du public test du Brussels Airport Lab, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un courriel à lab@brusselsairport.be ou en vous désinscrivant via la communication par courriel. Nous vous retirerons alors de notre base de données dès que possible.

BAC se réserve le droit d’interrompre le Brussels Airport Lab et/ou les tests en cours à tout moment.

Vous devez respecter les règles de conduite et autres conditions régissant l’utilisation du Brussels Airport Lab et la participation au public test. Si vous ne le faites pas, BAC se réserve le droit de refuser votre participation actuelle ou ultérieure aux tests et/ou de résilier votre compte, ainsi que de réclamer des dommages et intérêts si nécessaire.

6. Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez expressément que les informations et données fournies via le Brussels Airport Lab sont et restent la propriété de BAC ou de ses partenaires. Tous les textes, dessins, photographies, images, données, noms commerciaux et de domaine, marques, logos et autres éléments du site web, ainsi que le Brussels Airport Lab lui-même et les produits à tester, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute personne souhaitant les reproduire ou les distribuer au public doit obtenir l'autorisation écrite expresse et préalable de BAC, sauf si cela n'est pas requis en vertu des dispositions du droit de la propriété intellectuelle.

7. Utilisation non autorisée du site web

En tant qu’utilisateur du site web de Brussels Airport Lab, vous acceptez, entre autres, de ne pas :

• utiliser les informations publiées sur ce site web de manière illicite ou illégale ;
• utiliser ce site web de telle manière que le site web s'en trouve endommagé, altéré, interrompu ou rendu moins efficace de quelque manière que ce soit ;
• utiliser ce site web pour la transmission ou l'envoi de virus informatiques, ou pour la transmission ou l'envoi de matériel illégal ou illicite, ou de matériel inapproprié de quelque manière que ce soit, notamment, sans que cela soit limitatif, le matériel présentant un caractère outrageant, obscène ou menaçant ;
• utiliser ce site web de manière telle qu'il soit porté atteinte aux droits d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une association, notamment, sans que cela soit limitatif, les droits concernant le respect de la vie privée et la propriété intellectuelle ;
• utiliser ce site web pour l'envoi et la transmission de matériel à des fins promotionnelles ou publicitaires ;
• créer des hyperliens vers ce site web ou insinuer de quelque manière que ce soit une association ou un partenariat, sans le consentement exprès de BAC.

8. Service clients

En cas de question, réclamation ou problème technique, vous pouvez prendre contact avec le Service clients de BAC :

• par e-mail : customer.care@brusselsairport.be
• par courrier :
  Brussels Airport Company SA Customer Care Aéroport de Bruxelles-National 1M Compass Building 1930 Zaventem Belgique

9. Protection de la vie privée

Lorsque vous vous inscrivez au Brussels Airport Lab, BAC se réserve le droit de traiter certaines données à caractère personnel vous concernant. BAC s’engage à traiter ces données à caractère personnel exclusivement dans le respect des lois en vigueur concernant le traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR).

Si vous souhaitez en savoir plus sur les données à caractère personnel traitées et les raisons pour lesquelles BAC collecte et traite ces données, ainsi que sur vos droits en la matière, nous vous renvoyons à notre Déclaration de confidentialité Brussels Airport Lab.

10. Cookies

Le site web du Brussels Airport Lab utilise ce qu’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits blocs d’informations que nous stockons sur le disque dur de l’ordinateur ou sur le navigateur web de l’utilisateur. Ce faisant, nous pouvons nous souvenir des préférences de l’utilisateur lorsque ce dernier utilise notre site web. Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences par le biais des paramètres de leur navigateur web afin de désactiver, réinitialiser ou bloquer l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et comment les désactiver, nous vous invitons à consulter notre déclaration en matière de cookies.

11. Responsabilité

BAC s’engage à maintenir la sécurité et le bon fonctionnement du Brussels Airport Lab. Il ne peut cependant pas garantir un fonctionnement continu ou sans erreur. Vous acceptez d’utiliser le Brussels Airport Lab à vos propres risques et qu’il vous est offert « tel quel » et « tel que possible ».

À l’exception d’une faute intentionnelle ou grave prouvée, BAC ne peut être tenu responsable de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation ou de l’inscription au Brussels Airport Lab, y compris de la participation au public test. BAC n’est pas non plus responsable des erreurs d’impression, d’orthographe ou autres, ni des problèmes techniques.

12. Dispositions finales

BAC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions et le contenu de son offre de services. Vous serez informé(e) de toute modification essentielle en la matière. Les présentes Conditions ont été modifiées pour la dernière fois à la date mentionnée dans le titre.

En cas d’invalidité, d’illégalité ou d’inopposabilité d’une disposition ou partie de disposition des Conditions : (i) la validité, la légalité ou l’opposabilité des autres Conditions ou du reste de la disposition n’en sera en aucune façon influencée ou affectée ; et (ii) les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de parvenir à une clause qui se rapproche le plus de l’objectif ou de l’intention de la disposition ou partie de disposition invalide, illégale ou inopposable.

La non-revendication par BAC des droits dont elle bénéficie en vertu des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation de BAC à ces droits et n’aura en aucun cas pour effet d’étendre ou de modifier vos propres droits.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige concernant les présentes Conditions de vente qui ne peut être réglé à l’amiable entre les parties relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions de droit impératif applicables aux contrats conclus avec des consommateurs. Tout litige international peut également être soumis (à condition que vous ayez la qualité de consommateur) à la plateforme de Règlement en ligne des litiges l’Union européenne, via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.